Conditions Générales de Vente - ARCANE.RIP

Le présent document constitue un résumé détaillé des conditions générales régissant l'utilisation du serveur Minecraft ARCANE.RIP. Ces CGV établissent les droits et obligations entre l'exploitant du serveur et ses utilisateurs, précisent les modalités de paiement via Tebex, et définissent le cadre légal applicable à toutes les transactions effectuées sur la plateforme. Tous les achats de biens virtuels sont exclusivement destinés à une utilisation sur le serveur ARCANE.RIP et sont soumis à des conditions spécifiques concernant leur livraison et leur utilisation.

Définitions

Article 1 - Définitions et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site et du serveur Minecraft ARCANE.RIP et LOFI GAMING.

Dans les présentes CGV, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

• "Serveur" : désigne le serveur de jeu Minecraft accessible via l'adresse IP ARCANE.RIP
• "Site" : désigne le site internet associé au serveur ARCANE.RIP
• "Utilisateur" : toute personne physique ou morale utilisant le Site ou le Serveur
• "Biens virtuels" : tout contenu numérique, avantage, grade, ou objet disponible à l'achat sur le Site et utilisable exclusivement sur le Serveur
• "Compte" : désigne le compte personnel de l'Utilisateur sur le Serveur et/ou le Site
• "Achat" : toute transaction payante effectuée par l'Utilisateur sur le Site

Identité de l'exploitant

Article 2 - Identité de l'exploitant

Le Serveur ARCANE.RIP est exploité par :

• Dénomination : LOFI GAMING
• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
• SIRET : 94189741500019
• Adresse : 22 AVENUE PIERRE Ier DE SERBIE 75116 PARIS, FRANCE
• Contact : [email protected]

Services proposés

Article 3 - Description des services

Le Serveur ARCANE.RIP propose aux utilisateurs de jouer à Minecraft en ligne avec d'autres joueurs. Le Site associé au Serveur permet l'achat de Biens virtuels utilisables exclusivement sur le Serveur ARCANE.RIP. Ces Biens virtuels peuvent inclure, sans s'y limiter, des grades, des objets virtuels, des fonctionnalités supplémentaires et d'autres avantages en jeu.

Conditions d'utilisation

Article 4 - Conditions d'accès et d'utilisation

L'accès au Serveur nécessite de disposer d'une licence originale (dite "premium") du jeu Minecraft©. L'utilisateur doit être majeur ou disposer d'une autorisation écrite de son représentant légal pour effectuer tout achat sur le Site.

L'utilisateur s'engage à respecter les règles du Serveur, disponibles sur le Site. Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension temporaire ou définitive de l'accès au Serveur sans remboursement des achats effectués.

Modalités de paiement

Article 5 - Tarification et moyens de paiement

Les prix des Biens virtuels sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, les prix applicables étant ceux en vigueur au moment de la commande.

Le paiement s'effectue exclusivement via Tebex

Tous les paiements sont sécurisés conformément aux normes en vigueur. Les informations bancaires des utilisateurs ne sont pas conservées par ARCANE.RIP mais directement traitées par Tebex.

Article 6 - Livraison des Biens virtuels

Les Biens virtuels achetés sont généralement livrés automatiquement et immédiatement après confirmation du paiement. En cas de délai exceptionnel, l'Utilisateur sera informé dès que possible.

Droit de rétractation et remboursements

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sans support matériel et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Par conséquent, tout achat de Biens virtuels sur le Site est définitif et ne peut faire l'objet d'un remboursement une fois que le Bien virtuel a été crédité sur le Compte de l'Utilisateur.

Article 8 - Politique de remboursement

En cas de non-délivrance des Biens virtuels après paiement confirmé, l'Utilisateur peut contacter le support du Serveur pour résoudre le problème ou demander un remboursement.

En cas de fermeture définitive du Serveur, aucun remboursement ne sera accordé pour les Biens virtuels précédemment achetés.

Propriété des Biens virtuels

Article 9 - Propriété et restrictions

Les Biens virtuels achetés sur le Site restent la propriété exclusive de LOFI GAMING. L'Utilisateur n'acquiert qu'un droit d'utilisation limité, personnel, non exclusif, non transférable et révocable des Biens virtuels sur le Serveur ARCANE.RIP.

Conformément aux conditions d'utilisation de Minecraft©, la revente ou l'échange des Biens virtuels contre des biens réels ou des devises est strictement interdite et expose l'Utilisateur à des poursuites judiciaires.

Protection des données personnelles

Article 10 - Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l'utilisation du Site ou du Serveur sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles, qu'il peut exercer en contactant l'exploitant du Serveur.

Responsabilités et garanties

Article 11 - Limitation de responsabilité

LOFI GAMING s'efforce d'assurer au mieux la disponibilité du Serveur et du Site, mais ne peut être tenu responsable des interruptions temporaires dues à des opérations de maintenance, des problèmes techniques ou des circonstances indépendantes de sa volonté.

Les Biens virtuels sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte quant à leur adéquation à un usage particulier ou à leur disponibilité continue sur le Serveur.

Dispositions finales

Article 12 - Modification des CGV

LOFI GAMING se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV modifiées entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGV pour prendre connaissance des modifications.

Article 13 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV fera l'objet d'une tentative de résolution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Rouen.

Conclusion

Les présentes conditions générales de vente constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et LOFI GAMING concernant l'utilisation du Serveur ARCANE.RIP et l'achat de Biens virtuels. L'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté ces conditions en utilisant le Serveur ou en effectuant un achat sur le Site.

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez contacter LOFI GAMING à l'adresse indiquée à l'Article 2.